Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2025 — applicables à toute commande passée sur la plateforme ROYA.
| Les compléments alimentaires ROYA ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à un traitement médical et ne permettent pas de prévenir, traiter ou guérir une maladie. Consultez votre médecin en cas de doute. |
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre ROYA (« la Société ») et tout acheteur (« le Client ») via la plateforme en ligne ROYA. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Article 2 — Produits
ROYA propose une gamme large et évolutive de produits et services bien-être, sélectionnés selon des critères de qualité, de pertinence et d’accessibilité. Cette sélection est régulièrement mise à jour et enrichie de nouvelles références.
Les produits disponibles sur la plateforme ROYA appartiennent à plusieurs catégories, sans que cette liste soit limitative :
— Compléments alimentaires (collagène, vitamines, minéraux, acides aminés, etc.)
— Appareils de massage et de récupération (masseurs cervicaux, pistolets de massage, rouleaux, etc.)
— Équipements de relaxation (chaises berçantes, coussins thérapeutiques, accessoires sommeil, etc.)
— Accessoires bien-être et anti-stress (diffuseurs, gadgets de relaxation, outils de méditation, etc.)
— Produits de soin et de beauté naturelle
— Tout autre produit ou service contribuant au bien-être physique et mental, ajouté à la plateforme selon la vision éditoriale de ROYA
Les produits sont commercialisés sous la marque ROYA ou sous la marque de fournisseurs et partenaires tiers sélectionnés par ROYA. La plateforme peut proposer simultanément des produits de marque propre et des produits de marques partenaires.
Les fournisseurs sont sélectionnés selon les standards de qualité et de conformité légale de ROYA. Pour les compléments alimentaires, les produits commercialisés disposent des autorisations réglementaires requises par la législation tunisienne en vigueur. Pour les dispositifs et accessoires, les produits sont conformes aux normes de sécurité applicables à leur catégorie.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. ROYA s’engage à proposer uniquement des produits conformes à leur description et se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit de la plateforme sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (DT), toutes taxes comprises. ROYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et communiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est initiée par le Client via le formulaire en ligne ou par tout autre canal de communication mis à disposition par ROYA. Elle est confirmée par un accusé de réception par SMS ou WhatsApp dans un délai de 24 heures ouvrables.
ROYA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
— Rupture de stock ou indisponibilité du produit
— Informations de livraison incorrectes ou incomplètes
— Suspicion de fraude ou de commande abusive
— Refus répété de livraison par le même Client (historique COD)
Article 5 — Livraison
La livraison est assurée sur l’ensemble du territoire tunisien via des transporteurs partenaires agréés. Les délais indicatifs sont :
— Grand Tunis : 24 à 48 heures ouvrables
— Régions : 48 à 72 heures ouvrables
ROYA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux conditions météorologiques, aux jours fériés ou à tout autre événement de force majeure. En cas d’absence du Client lors de la première tentative de livraison, une seconde tentative sera effectuée dans un délai de 24h.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement à la livraison (paiement contre remboursement / COD — Cash on Delivery), en espèces, lors de la remise du colis. Aucun paiement anticipé n’est requis ou accepté.
Le refus de réception du colis sans motif légitime expose le Client au remboursement des frais de transport aller-retour engagés par ROYA.
Article 7 — Responsabilité et usage des produits
Il appartient au Client de vérifier l’absence de contre-indication avant toute consommation, en particulier en cas de :
— Grossesse ou allaitement
— Traitement médical en cours
— Allergie connue (notamment aux produits marins pour le collagène)
— Pathologie chronique ou trouble métabolique
ROYA ne saurait être tenue responsable de toute réaction individuelle aux produits résultant d’un usage non conforme aux recommandations ou d’une contre-indication non signalée.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes. ROYA s’engage à ne céder ces informations à aucun tiers à des fins commerciales, conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles.
Article 9 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, notamment à la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et au Code des obligations et des contrats. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la République Tunisienne.
Politique de Retour
ROYA s’engage à garantir la satisfaction de chaque Client. Si votre commande ne correspond pas à vos attentes pour une raison légitime, voici la procédure à suivre.
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Délai de signalement 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler tout problème. Passé ce délai, aucune demande de retour ou remboursement ne pourra être traitée. |
| Retours acceptés ✓
Un retour est accepté dans les cas suivants uniquement : ✓ Produit endommagé à la réception (signalement immédiat au livreur requis + photo) ✓ Produit ne correspondant pas à la commande confirmée (erreur de référence) ✓ Colis incomplet — produit manquant par rapport à la commande ✓ Produit non conforme à la description affichée sur la plateforme |
| Retours non acceptés ✗
Aucun retour ne sera traité dans les situations suivantes : ✗ Produit ouvert, entamé ou dont le sceau d’inviolabilité est brisé ✗ Emballage détérioré par le Client après réception ✗ Changement d’avis après ouverture du produit ✗ Réaction individuelle au produit sans contre-indication médicale documentée ✗ Délai de 48h dépassé sans signalement préalable auprès de ROYA |
Procédure de retour — 5 étapes
01 Contactez ROYA via WhatsApp dans les 48h suivant la réception du colis.
02 Envoyez une photo claire du produit concerné et de son emballage.
03 Notre équipe valide la demande et vous communique un bon de retour.
04 Le transporteur partenaire récupère le produit à votre adresse — sans frais supplémentaires pour vous.
05 Remboursement ou remplacement effectué sous 5 à 7 jours ouvrables après réception du retour.
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Modalités de remboursement En cas de retour validé, le remboursement est effectué selon les modalités suivantes : — Virement bancaire sur le compte du Client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables — Avoir sur la prochaine commande ROYA, si le Client le préfère — Aucun remboursement en espèces n’est proposé hors cas exceptionnel validé par ROYA |
Une question sur votre commande ?
Contactez-nous directement sur WhatsApp — nous répondons sous 20 minutes.
contact@roya.tn
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